Élections olympiade 2025 – 2028

Instances dirigeantes
Olympiade 2025 – 2028

Conformément aux statuts validés par l’Assemblée générale du 19 mars 2022, le mandat des instances dirigeantes du Comité (bureau exécutif et conseil d’administration) expire tous les quatre ans, lors de l’assemblée générale qui suit les jeux olympiques d’été (articles S.2.4.6 et S.2.5.10).

Le conseil d’administration et le bureau exécutif sont, statutairement, les deux instances dirigeantes du Comité. Le conseil d’administration comprend les membres du bureau exécutif. L’article S.2.2 des statuts du Comité prévoit que :

  • le bureau exécutif exerce collégialement tous les pouvoirs de gestion et d’administration ;
  • le conseil d’administration contrôle en permanence la gestion du bureau exécutif et procède à toutes vérifications sur la régularité des comptes et l’opportunité des actes de gestion sans pour autant s’ingérer dans celle-ci.

 

Composition des instances dirigeantes

 

Bureau exécutif (article 2.4.2 et 2.4.3 ) : au moins trois (3) membres et au maximum neuf (9) membres. Il se compose obligatoirement d’un·e Président.e,  d’un·e Secrétaire Général·e, d’un·e Trésorier·ière et, éventuellement de Vice-Président·e·s. Il est élu sur proposition du Conseil d’Administration à raison de trois membres minimum choisis parmi les membres élus du Conseil d’administration.

Conseil d’administration (article S.2.5.3):
Les membres sont répartis comme suit :

  • huit (8) Président·e·s des Comités Départementaux, élu·e·s par leurs structures départementales ;
  • seize (16) membres minimum élus au scrutin secret par les représentant·e·s des membres affiliés (collège I) ;
  • un (1) médecin élu au scrutin secret par les représentant·e·s des membres affiliés (collège I) ;
  • un (1) membre élu au scrutin secret par les représentant·e·s des membres agréés (collège II) ;
  • un (1) membre élu au scrutin secret par les représentant·e·s des membres agréés (collège III)

 

Parité (articles S.2.2.3) : une proportion minimale de 40 % des sièges est garantie dans les instances dirigeantes pour les personnes de chaque sexe.

POUR RAPPEL
DATES À RETENIR

Conditions de candidature (article S.2.2.1 des statuts et article RI.16 du règlement intérieur )

  • Avoir une licence francilienne fédérale à jour
  • Faire acte de candidature motivée par écrit quinze (15) jours au minimum avant l’assemblée élective
  • Ne pas être condamné.e à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales pour les membres de nationalité française et ne pas être condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales pour les membres de nationalité étrangère.
  • Ne pas être soumis.e à une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif Ne pas être salarié·e·s et cadres techniques de la Fédération et de ses organismes déconcentrés.

 

Enfin, les membres des instances dirigeantes du Comité ne peuvent cumuler plus de deux mandats au sein des Bureaux régionaux ou fédéraux.

  • Date de clôture des candidatures : 28 octobre 2024
  • assemblée générale élective du Comité : 16 novembre 2024 en distanciel
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Commission de surveillance électorale
Olympiade 2025 – 2028

Conformément aux statuts du Comité, le mandat de ses instances dirigeantes (bureau exécutif et conseil d’administration) expire tous les quatre ans, lors de l’assemblée générale qui suit les jeux olympiques d’été (articles S.2.4.6 et S.2.5.10).

Afin de garantir le respect des dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur relatives à l’organisation et au déroulement des opérations de vote liées au vote des instances dirigeantes du Comité et de son président.e, le conseil d’administration doit procéder à l’élection d’une commission de surveillance électorale composée de 4 membres, élu.es par le conseil d’administration (articles S.6.1.2 à S.6.1.5).

L’appel à candidatures pour la commission de surveillance électorale est actuellement lancé. Toutes les informations concernant la composition, les missions et le formulaire de candidature sont disponibles ci-dessous.

POUR RAPPEL
DATES À RETENIR
  • Composition : 4 membres dont 1 président.e élu.es par le conseil d’administration
  • Conditions de candidature : être licencié.e francilien.nene pas se porter candidat.e pour les instances dirigeantes du Comité
  • Missions principales :
    – avant les élections : émettre un avis sur la recevabilité des candidatures minimum 10 jours avant la tenue de l’assemblée générale élective
    – pendant les élections : avoir accès à tout moment aux bureaux de vote et veiller au bon déroulement des votes le jour des élections
    – après les élections : informer la commission électorale nationale du résultat et de la régularité des votes
  • clôture des candidatures : 18 octobre 2024
  • élection des membres et du/de la président.e : 22 octobre 2024 (réunion du conseil d’administration en distanciel)
  • avis de recevabilité des candidatures : entre le 29 octobre et 10 novembre 2024
  • assemblée générale élective du Comité : 16 novembre 2024
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